Résumé :
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La Commission d'enquête sénatoriale sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en milieu institutionnel rend public son rapport "Briser la loi du silence" (juin 2003, 750 p.). Deux types de maltraitance sont distinguées : - la maltraitance active, donc intentionnelle (violences physiques et-ou sexuelles, insultes, brimades) ; - la maltraitance passive qui résulte de négligences, voire de maladresses. Les rares chiffres sont insignifiants car ce n'est que très récemment que les Pouvoirs publics ont commencé à s'intéresser au sujet. La Commission fait des recommandations devant, notamment, faciliter la prévention de tels agissements, en insistant fortement sur la formation du personnel et sur la création de projet d'établissement.
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