Titre : | Le comité d'entreprise : création, fonctionnement (2003) |
Auteurs : | Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Fabrice SIGNORETTO |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES (Suppl. au n° 13860, 2003-03) |
Pagination : | 122 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Comité entreprise |
Résumé : | Le comité d'entreprise est l'institution phare des représentants du personnel compte tenu des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés. Leur mise en place et leurs moyens de fonctionnement, à la lumière des textes et de la jurisprudence, font l'objet de ce numéro spécial. Le "point spécial" est consacré au comité d'entreprise européen. |