| Titre : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (2002) |
| Auteurs : | Françoise Monéger ; Maxence Cormier ; Jean-Michel De Forges ; Marie-Laure Moquet-Anger |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 2002) |
| Pagination : | 639-827 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Qualité des services ; LOI DU 4 MARS 2002 ; Etat santé ; Droits malade |
| Résumé : | Au sommaire : - handicap congénital : le dispositif "anti-Perruche" ; - le droit des personnes hospitalisées ; - les droits à l'information et consentement de l'"usager du système de santé" ; - la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge ; - déontologie et organisation des professions de santé ; - la prévention dans la loi du 4 mars 2002 ; - l'assurance des risques de santé et la loi du 4 mars 2002 ; - l'expertise des accidents médicaux ; - la réparation des conséquences des risques sanitaires. |
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