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Auteur Chloé Giquel |
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Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]![]()
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Si la "class action" est une pratique bien ancrée aux Etats-Unis, son équivalent français, l'action de groupe, restait peu répandu en France. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le procédé fait désormais so[...]![]()
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En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]![]()
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Chloé Giquel ; Faustine Corti ; Charlotte Watson ; Francis Mangeonjean, coor. ; Isabelle Louis-Burlat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xonrA. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier consacré aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) : - Un avenir à construire ensemble ; - Les groupements hospitaliers de territoi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8m9rR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. L'arrivée d'un nouveau mode de coopération sanitaire pour les établissements de santé publics d'une nature plus renforcée était attendue. Institués par la loi de mod[...]![]()
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S'appuyant notamment sur les propositions de trois rapports (rapport d'Édouard Couty de mars 2013 sur le pacte de confiance pour l'hôpital, rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire de février 2014, rapport de Pierre-Louis Bras sur[...]