| Titre : | Les transferts temporaires d'enfants et d'adolescents handicapés (2003) |
| Auteurs : | Peggy BOBEDA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2313, 2003) |
| Pagination : | 15-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Vacances ; Enfant ; ESMS ; Responsabilité professionnelle ; TRANSFERT ; Personne handicapée ; Adolescent ; Etablissement médico social ; Texte officiel ; Directeur |
| Résumé : | Les règles régissant l'organisation des transferts temporaires d'enfants handicapés sont clarifiées. Désormais, la responsabilité du directeur d'établissement est expressément affirmée. Il reste responsable des enfants, des conditions de leur transport, de leur accueil matériel, de leur sécurité, de leur encadrement et des activités réalisées lors de ce transfert. L'article traite également des relations avec les familles, des assurances, des relations avec les administrations et des cas particuliers comme des manifestations à caractère sportif et des transferts à l'étranger. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact