| Titre : | Le règlement de fonctionnement, précieux repère pour les équipes et les usagers (2003) |
| Auteurs : | Anne Dusart ; CREAI Bourgogne |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (225, 2003) |
| Pagination : | 12-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; LOI SOCIALE ; Personne handicapée ; Adulte ; Enfant ; Droits usager ; ESMS |
| Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale impose la mise en place d'un règlement de fonctionnement, à ne pas confondre avec le règlement intérieur. Le premier est le fruit d'un travail de participation entre la direction, les salariés, les usagers, l'organisme gestionnaire. Le projet de décret prévoit que le règlement doit comprendre une section sur les finalités de la prise en charge, une section sur l'organisation institutionnelle et une section sur les règles de vie. Commentaires. |
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