| Titre : | Le contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (2003) |
| Auteurs : | Patrick Guyot ; CREAI Bourgogne |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (225, 2003) |
| Pagination : | 5-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Texte officiel ; Enfant ; Contrat de séjour ; Projet de vie individualisé ; ESMS ; DOSSIER PERSONNEL ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; LOI SOCIALE ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; Personne handicapée ; Adulte ; Prise charge |
| Résumé : | La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le document individuel ne l'est pas. L'auteur rend compte de la nature, du champ d'application, de la procédure d'élaboration et du contenu du contrat de séjour et du document individuel. Il apporte des commentaires et conclue à la contractualisation des rapports entre les personnes accueillies et les établissements et la visibilité de l'individualisation de la prise en charge. |
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