Résumé :
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A partir de rapports récents (R. Masse) et de prises de position du gouvernement, la refonte du régime actuel d'indemnisation vers un système de réparation intégrale semble inéluctable à plus ou moins long terme. Cependant les différents acteurs de la protection sociale n'ont pas la même conception de la réforme. La réparation intégrale, oui, mais comment ? L'auteur se propose, à la lumière de l'évolution du droit positif, d'examiner quelques modalités juridiques que pourrait prendre la réforme.
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