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Résumé :
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Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avérer attentatoires à son intégrité physique et psychique. Le volume I s'interroge, à l'appui du bilan quinquennal et de la jurisprudence européenne, sur la légalité du régime français d'hospitalisation psychiatrique après l'adoption de la loi du 27 juin 1990 portant réforme de la loi sur "les aliénés" du 30 juin 1838. Ces nouvelles garanties préviennent-elles suffisamment le risque d'arbitraire associé à l'absence de "judiciairisation" de la procédure d'hospitalisation sans consentement ? Le malade mental, illégitimement hospitalisé, disposent-t-il de voies de recours effectives en droit interne et européen pour retrouver sa liberté et ses droits ? Le volume II est consacré à une analyse du statut juridique du malade hospitalisé sans consentement pendant son séjour en institution spécialisée à travers les droits les plus élémentaires reconnus à toute personne humaine, mais également à travers le traitement psychiatrique dont les modalités sont attentatoires à l'intégrité physique et psychique. Au-delà d'une simple dénonciation de certaines pratiques institutionnelles aux frontières de la légalité telles la contraception et l'IVG imposées, il s'agit d'une véritable réflexion sur la nécessité d'un statut personnel de l'incapable majeur.
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