Résumé :
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Concernant le terme de discrimination, il résulte des réflexions menées au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, qu'"il y a discrimination lorsqu'une personne handicapée est traitée, sans justification, moins favorablement que quelqu'un d'autre, pour un motif lié à son handicap. Un traitement moins favorable consiste, entre autres, à ne pas prendre les mesures auxquelles on aurait pu raisonnablement s'attendre en l'espèce, afin de surmonter les obstacles ou désavantages que crée le handicap". Par ailleurs, au Conseil européen de Nice, "une personne ou un groupe peut être discriminé s'il est traité moins favorablement en raison des éléments indiqués dans le Traité d'Amsterdam (article 13) ou si l'application d'une disposition apparemment neutre est susceptible de défavoriser cette personne ou ce groupe pour les mêmes raisons. La non-discrimination pourrait dès lors être entendue comme une politique visant l'intégration dans le droit commun, dans le tissu social ordinaire, et à reconnaître à chaque personne handicapée une pleine citoyenneté. Or, tant au niveau européen que national, la politique menée en direction des personnes handicapées oscille entre non-discrimination et outils spécifiques de prise en charge. Ainsi, trois approches se distinguent dans les dispositions législatives des Etats : - la mise en place d'une législation fondée sur la compensation des contraintes liées à un handicap ; - la mise en oeuvre d'une politique générale de non-discrimination, par l'intermédiaire de dispositions législatives ; - la mise en place d'une discrimination positive, donc d'un traitement différentiel ou préférentiel. Le paradoxe qui semble exister entre traitement égal et prise en charge spécifique traduit l'ambivalence sociale, notamment dans la société française vis-à-vis du handicap.
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