Titre : | Enquête : loi 1975, la nouvelle donne (2002) |
Auteurs : | Etienne DESCHAMPS ; Isabelle VULLIARD ; Henriette WEMBA |
Type de document : | Article |
Dans : | Accès - ITA (139, 2002) |
Pagination : | 7-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI SOCIALE ; Personne handicapée ; Texte officiel ; ESMS ; Travail protégé ; Qualité des services |
Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 portant sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale impose de nouvelles obligations aux associations et établissements. Le dossier fait un tour d'horizon des points clés pour le secteur associatif, et en particulier celui du handicap, en quatre points : la planification, la coopération, le fonctionnement des associations et les effets sur la gestion comptable. |