| Titre : | Licenciement économique : prévention, définition, procédure (2002) |
| Auteurs : | Pascal LAGOUTTE ; Jean-Michel MIR ; Michel Morand |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES (s.n., 2002) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI DE MODERNISATION SOCIALE ; Droit travail ; Licenciement |
| Résumé : | La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit du licenciement économique. Cette réforme vise à renforcer la protection des salariés, à accroître les capacités d'intervention des représentants du personnel et à responsabiliser davantage les employeurs dans le cadre des projets de restructuration. Ce premier numéro spécial traite : - de la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement ; - de la définition : constitue un licenciement économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou une réorganisation ; - des procédures de licenciement qui varient selon le nombre de salariés concernés, la taille de l'entreprise, et de la présence ou non de représentants du personnel. Le second numéro sera consacré aux mesures d'accompagnement et à l'indemnisation. |
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