| Titre : | Le secret médical/secret professionnel en France à travers les textes ; application à l'assurance de personnes (2002) |
| Auteurs : | M. FLORY-REVERBERI ; C. GABRIEL ; C. LAFFOLAY ; M.H. MALLET ; J. REVERBERI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française du dommage corporel (28, 1, 2002) |
| Pagination : | 33-56 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etat santé ; Régime volontaire ; Déontologie ; Secret professionnel ; Secret médical ; Diagnostic |
| Résumé : | Deux articles composent ce dossier : - secret médical/secret professionnel en France au troisième millénaire ; - secret médical et recherche de l'état antérieur en assurance de personne. Le secret professionnel s'impose en France aux médecins, au personnel médical, paramédical, administratif, aux avocats, banquiers, assureurs et gestionnaires... Le secret médical concerne tant le diagnostic médical que toutes les informations sur l'état de santé d'une personne, portées à la connaissance du médecin. Le secret médical/secret professionnel doit protéger les intérêts légitimes de l'individu. Il ne doit pas empêcher de bénéficier d'avantages dus, sans pour autant faire profiter d'avantages non dus. |
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