Titre : | La loi de modernisation sociale : dispositions diverses (2002) |
Auteurs : | Florence Elguiz |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2267, 18/06/2002) |
Pagination : | 13-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CMU ; Loi ; Association ; Nomade ; Détenu ; Etranger ; Sécurité sociale ; Condition ouverture droits ; Trouble langage ; Dépistage ; Appartement thérapeutique ; Fonction publique ; Réglementation ; France ; Action sociale ; Texte officiel ; LOI DE MODERNISATION SOCIALE |
Résumé : | La présentation de la loi de modernisation sociale s'achève avec une série de dispositions diverses. Pour une meilleure lisibilité, la rédaction les a classées en six thèmes : insertion, aide et action sociale, sécurité sociale, santé, établissement et fonction publique. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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002369 | 210 210 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
002370 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |