Titre : | Allocation personnalisée d'autonomie : modalités pratiques (2002) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales, Législation sociale (s.n., 2002) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Prestation autonomie |
Résumé : | La nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, son régime a été précisé par quatre décrets d'application du 20 novembre 2001 nécessaires à sa mise en oeuvre. |