Résumé :
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Cet article rappelle les principes qui régissent le problème de l'inaptitude établie par un médecin du travail. L'approche est différente pour les salariés de la fonction publique. Les démarches abordées ici ne concernent que les salariés du secteur privé en raison du lien étroit qui existe entre la notion d'aptitude et le contrat de travail. La loi dite "anti-discimination" précise qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Et celui-ci ne se prononce pas sur l'aptitude professionnelle (capacité à faire le travail), ni une aptitude au travail, mais une aptitude médicale à un poste précis, poste que doit parfaitement connaître le médecin du travail. Les conséquences de la déclaration de l'inaptitude peuvent être diverses : le licenciement, le mi-temps thérapeutique, les reclassements. Une information sur le fonctionnement des COTOREP, le rôle de l'AGEFIPH et les médecins-conseils complète l'article.
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