Titre :
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Etablissements : La rénovation de l'action sociale et médico-sociale. 2 (Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, J.O. du 3-01-02 et circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002) (2002)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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ASH - actualités sociales hebdomadaires (2248, 2002)
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Pagination :
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23-29
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Action sociale
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Evaluation
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Analyse besoin
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Texte officiel
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ESMS
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LOI SOCIALE
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Résumé :
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Analyse de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (J.O. du 3-01-2002) et circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 (à paraître au BOMES). Après les principes fondamentaux de l'action sociale et médico-sociale et la nomenclature des établissements et services visés par la loi (ASH n° 2245 du 11 janvier 2002), ce dossier fait le point sur l'organisation du secteur, en particulier les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, ainsi que de la procédure d'évaluation des structures.
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