| Titre : | Etablissements : La rénovation de l'action sociale et médico-sociale. 2 (Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, J.O. du 3-01-02 et circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002) (2002) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2248, 2002) |
| Pagination : | 23-29 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Action sociale ; Evaluation ; Analyse besoin ; Texte officiel ; ESMS ; LOI SOCIALE |
| Résumé : | Analyse de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (J.O. du 3-01-2002) et circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 (à paraître au BOMES). Après les principes fondamentaux de l'action sociale et médico-sociale et la nomenclature des établissements et services visés par la loi (ASH n° 2245 du 11 janvier 2002), ce dossier fait le point sur l'organisation du secteur, en particulier les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, ainsi que de la procédure d'évaluation des structures. |
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