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Par arrêt du 22 octobre 2019, n° 18-84001, la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, dans la tristement célèbre affaire de Saint-Egrève, avait condamné un médecin psychiatre à 18 mois de prison avec sursis, suit[...]
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C’est l’un des plus graves problèmes de santé publique du moment : 95 % de la population des Antilles, c’est-à-dire 700 000 personnes, sont imprégnées par une redoutable molécule, le chlordécone, Et le produit stagnera dans le sol pour 6 à 7 siè[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC AkoR0xFn. Diffusion soumise à autorisation]. Par un important arrêt du 12 juillet 2017 (No 394254, Publié), le Conseil d'État qui avait été saisi par l'association Les Amis de la Terre, relève que la France ne [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ht9kER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En l'absence de dossier médical laissant apparaître les prescriptions et les soins pratiqués, il incombe aux professionnels de santé d'apporter la preuve que les soi[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ls8GBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, no 13BX03265) s'est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC nm9R0xBF. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'il prend la succession d'un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n'y aura de contrat mé[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0x8D7A. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'admin[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8888R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Longtemps restée expérimentale, la télémédecine devient une réalité, promise à une grande expansion du fait de sa pertinence. Désormais, existe un cadre juridique et[...]
