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Auteur Céline HAUTEVILLE VILA |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xlBAt9. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, à la suite de la convention nationale infirmière du 25 juillet 2007, a créé un droit de presc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEmEqE. Diffusion soumise à autorisation]. Un médecin, tenu, par l'article R. 4127-5 CSP, d'exercer sa profession en toute indépendance, ne saurait être lié par le diagnostic établi antérieurement par un conf[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ACR0x8Gk. Diffusion soumise à autorisation]. Examen de décisions récentes de jurisprudences récentes dans la spécialité de l'ophtalmologie, matière qui relève du droit commun de la responsabilité, mais, avec un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Jo89kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement de ce patient, chacun d'eux est tenu d'assurer un suivi de ses prescriptions. (R.A.).