| Titre : | Réforme de la loi de 1975, reconnaître le "plus" associatif (2001) |
| Auteurs : | Bernard BOUDET, dir. ; Daniel DRUESNE, interv. ; René Lenoir, dir. ; Marie Villez, interv. ; Arnaud Vinsonneau, dir. ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Union sociale (145, 2001) |
| Pagination : | 18-29 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI SOCIALE ; Texte officiel ; Association ; ESMS |
| Résumé : | La réforme de la loi dite "sociale" de 1975 a été votée en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée nationale fin janvier 2001. L'UNIOPSS reprend dans cet article point par point les attentes des associations et les réponses du Parlement. L'UNIOPSS espére que la deuxième lecture de la loi donnera l'occasion de poursuivre la simplification des dispositifs et de reconnaître le rôle des associations. |
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