Les créations d'emplois 35 heures dans les établ... Catalogue en ligne

Titre :	Les créations d'emplois 35 heures dans les établissements pour handicapés (2001)
Type de document :	Article
Dans :	ASH - actualités sociales hebdomadaires (s.n., 2001)
Langues:	Français
Mots-clés :	Condition travail ; Personne handicapée ; Adulte ; Bilan ; Enfant ; ESAT ; ESMS ; Travailleur handicapé ; Réduction temps travail
Résumé :	Une circulaire d'Elisabeth GUIGOU et de Ségolène ROYAL (circulaire du 20 décembre 2001, B.O.M.E.S.) donne des instructions destinées à organiser la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, à l'exception des établissements et services pour personnes âgées qui ont fait l'objet d'une autre instruction. Les enveloppes dans le champ social et médico-social consistent en : - 2.800 créations d'emplois pour les établissements pour enfants et adultes handicapés, dont 1.159 financés par l'assurance maladie ; - 70 créations d'emplois au titre des centres d'aide par le travail (CAT), et 52 dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) financés par l'Etat. Les emplois créés seront étalés sur la période 2002-2004. Les emplois de nuit seront financés à compter du 1er janvier 2004.

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