| Titre : | La garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail (2000) |
| Auteurs : | Jean-Louis SEGURA, préf. ; Thibault Lambert, préf. ; Sylvie SURUN, préf. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Synthèse et pratiques, AGEFIPH (2, 2000) |
| Pagination : | 42 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Proposition ; Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Adulte ; Texte officiel ; Garantie ressources ; Ressource financière ; Travailleur handicapé |
| Résumé : | La garantie de ressources a été instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 afin de compenser la baisse de revenu résultant d'une faible productivité du travailleur en raison de son handicap. Les abattements de salaire, accordés par la COTOREP, vont de 10 à 20% pour des emplois ordinaires et jusqu'à 50% pour des emplois protégés. Ce dossier rappelle les caractéristiques du dispositif, analyse les décisions d'abattement des COTOREP, établit un diagnostic de l'utilisation de la garantie de ressources. Enfin, il présente les caractéristiques des entreprises utilisatrices et des salariés bénéficiaires. La liste des textes juridiques concernés, des exemples de calculs et les recommandations des auteurs complètent l'ensemble. |
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