| Titre : | Périsse le jour qui me vit naître (à propos de l'arrêt Ass. plén. 17 nov. 2000) (2001) |
| Auteurs : | Aline TERRASSON DE FOUGERES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 2001) |
| Pagination : | 1-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Naissance ; Trouble audition ; Foetus ; Justice ; Jurisprudence ; Enfant ; Ethique ; Dommage corporel ; Handicap mental ; Droit ; Indemnisation ; Santé publique [généralité] ; Rubéole ; ARRET PERRUCHE |
| Résumé : | Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse, diverses erreurs médicales avaient conduit à croire que la mère n'était pas infectée par le virus. Il était demandé à la Cour si l'enfant pouvait obtenir réparation du préjudice subi. La réponse affirmative provoqua nombre d'interrogations et réactions tant juridiques qu'éthiques. L'une d'elles conduit à se demander si un enfant pourrait reprocher sa propre naissance. |
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