Non-discrimination et droit des personnes handicap... Catalogue en ligne

Titre :	Non-discrimination et droit des personnes handicapées : enjeux sociaux et politiques (2000)
Auteurs :	Marc Maudinet ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI
Type de document :	Article
Dans :	Prévenir (Cahiers d'étude et de réflexion édités par la coopérative d'édition de la vie mutualiste) (39, 2000)
Pagination :	191-196
Langues:	Français
Mots-clés :	Droits fondamentaux ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Discrimination ; Texte officiel ; Politique européenne ; Conseil de l'Europe ; Droits personne handicapée ; Définition ; Egalité des chances
Résumé :	L'avancée de la réflexion en matière de non-discrimination, menée dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, aboutit ajourd'hui à diverses définitions. L'auteur rend compte des éléments qui permettent de distinguer ce que recouvre le terme de non-discrimination pour les différents Etats signataires de l'accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Il examine les rapports qu'entretient le principe d'égalité avec celui de non-discrimination dans le droit français et montre que la mise en oeuvre de ces principes ainsi que leurs applications concrètes aux situations de vie quotidienne doivent permettre d'identifier et de sanctionner tout acte ou situation de discrimination à l'égard des personnes handicapées.

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