Résumé :
|
Pourquoi une charte et pourquoi maintenant ? L'auteur examine les raisons de l'existence d'une charte des droits fondamentaux en Europe et rend compte de sa nécessité et des enjeux depuis sa mise en forme jusqu'à son adoption. Il étudie tour à tour la convention, institution qui a oeuvré dans la préparation et l'adoption de la charte, puis la charte elle-même en insistant sur l'élaboration de son contenu. Celui-ci comprend trois points principaux : les droits sociaux, les droits nouveaux et "l'héritage religieux". L'auteur rend compte des grands débats et des controverses autour de ce troisième point. La charte a été adoptée par la Convention le 2 octobre 2000 et par le Conseil européen à Biarritz le 14 du même mois. Elle est devenue un texte de référence.
|