Résumé :
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La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu protégé. Pour éviter, lors du passage aux 35 heures, une baisse automatique de la rémunération des salariés payés au SMIC ou en pourcentage du SMIC, la loi Aubry II garantit à ces personnes un maintien de leur rémunération antérieure, par le biais d'un complément différentiel de salaire. S'agissant des personnes handicapées, la loi Aubry II a prévu que, lorsque la durée du travail est réduite, le calcul de la garantie de ressources des travailleurs handicapés intègre le complément différentiel. Deux circulaires de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP, ministère de l'emploi) expliquent les incidences de la réduction du temps de travail sur la garantie de ressources des handicapés travaillant en milieu ordinaire et en ateliers protégés. Les personnes handicapées travaillant dans des centres d'aide par le travail (CAT) n'ont pas le statut de salarié, les lois Aubry I et II ne leur sont pas applicables. Pourtant, la DGEFP estime que "par assimilation" elles doivent bénéficier de la réduction du temps de travail et précise les conditions de rémunération applicables lorsqu'une réduction du temps de travail est mise en place.
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