| Titre : | La COTOREP formation secteur public, passage obligé pour devenir fonctionnaire ? (1999) |
| Auteurs : | Dominique DESSART ; Association travail et handicap dans la recherche publique -ATHAREP |
| Type de document : | Article |
| Dans : | BULLETIN DE L'ATHAREP (28, 1999) |
| Pagination : | 92 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Adulte ; Fonction publique ; Etude critique ; Texte officiel ; CDAPH ; Emploi réservé ; Fonctionnaire ; Travailleur handicapé |
| Résumé : | Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) doivent satisfaire à l'obligation d'emploi, au même titre que les administrations de l'Etat. Ils recensent toutes les catégories d'agents handicapés. Dès 1996, forts d'une longue tradition d'accueil contractuel et motivés par une large prépondérance de postes en catégories A et B, les EPST ont voulu initier la voie nouvelle de recrutement dans ces deux catégories. Ils constatent alors les difficultés rencontrées par leurs relais régionaux dans l'interprétation des décisions COTOREP présentées par les candidats et inversement, l'impossibilité pour les COTOREP de rendre un avis d'aptitude à des postes spécifiques, non répertoriés dans le répertoire des emplois "Fonction publique". La démarche ici présentée a donc pour objectif de vérifier la pertinence de la COTOREP, dans le contexte actuel : si le rôle de cette commission se justifie pleinement à l'égard de la procédure des emplois réservés, ne perd-il pas sa raison d'être vis-à-vis du recrutement contractuel ? Est-il adapté à ces établissements autonomes que sont les EPST ? Par ailleurs, la pluridisciplinarité prévue par les textes comme garantie d'impartialité ne nuit-elle pas justement au fonctionnement des commissions ? Cette étude critique des COTOREP et plus précisèment des COTOREP Fonction publique et Education nationale permet une bonne approche de leur fonctionnement et de leurs effets. |
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