| Titre : | Quelle réforme pour la loi sur les institutions sociales ? (2000) |
| Auteurs : | Sophie Courault ; Laurent Cocquebert |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2152, 2000) |
| Pagination : | 11-17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI SOCIALE ; Personne handicapée ; Texte officiel ; CNCPH ; ESMS ; Réforme |
| Résumé : | Lionel JOSPIN a pris l'engagement, le 25 janvier devant le CNCPH (Comité national consultatif des personnes handicapées), de déposer un projet de réforme de la loi de 1975 devant le Parlement avant le 30 juin prochain. La rédaction des ASH rappelle les principales dispositions de la loi sociale relatives aux droits des usagers, aux procédures de création, de financement, de fermeture des établissements et services sociaux et présente, sur la base du document soumis aux acteurs du secteur par la DAS (Direction de l'action sociale), en décembre 1998 et toujours d'actualité, les axes que la réforme pourrait prévoir. |
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