| Titre : | Les clauses du contrat de travail (1999) |
| Auteurs : | Maryline SIMONNEAU ; Adrien DESPLAT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES (Supplément au n° 12990, 1999) |
| Pagination : | 98 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Juridiction ; Contrat travail ; Droit travail |
| Résumé : | Le contentieux en matière de modification du contrat de travail a été à l'origine de la construction jurisprudentielle du contenu du contrat de travail. En effet, depuis l'opposition de la modification du contrat de travail et du changement des conditions de travail se substituant aux notions de modifications substantielles et mineures du contrat de travail, il est primordial de déterminer ce qui est de l'essence même du contrat de travail. Ce numéro essaie de faire le bilan de cette évolution jurisprudentielle. Le point spécial est consacré à la conclusion du contrat de travail. |
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