Titre : | Autorité et responsabilité : le champ des responsabilités juridiques des cadres du secteur social (1999) |
Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
Type de document : | Article |
Dans : | Le Colporteur, CREAHI Champagne-Ardenne (372, 1999) |
Pagination : | 2-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI SOCIALE ; Cadre ; Directeur ; ESMS ; Réforme ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale |
Résumé : | Ce sont les responsabilités du cadre qui vont légitimer les pouvoirs spécifiques attachés à sa fonction. Quels seront le champ et l'étendue de cette responsabilité ? Pour quelle raison le cadre verra-t-il sa responsabilité mise en cause plus souvent que les autres salariés ? Ce sont souvent les mêmes missions qui conduisent à l'engagement de la responsabilité civile ou administrative et la responsabilité pénale. Ce constat est à la source de nombreux débats. On constate que cette responsabilité est à mettre en lien direct avec les moyens mis à la disposition du cadre pour remplir sa mission et que l'autorité et le pouvoir ont bien aux yeux des magistrats, pour corollaire, la responsabilité. |