Titre : | Les aspects juridiques de la prévention du VIH dans les établissements médico-sociaux (1999) |
Auteurs : | Sylvain CREVEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Le Colporteur, CREAHI Champagne-Ardenne (363, 1999) |
Pagination : | 2-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ESMS ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Personne handicapée ; Prévention santé ; Adolescent ; Adulte ; Sida ; Texte officiel ; Juridiction ; Droits personne handicapée ; Handicap mental |
Résumé : | A partir de la circulaire n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l'infection au VIH dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales, l'auteur détermine à la fois les droits de ces personnes et ceux des établissements qui gèrent leur vie tout en examinant respectivement leurs responsabilités civiles et pénales. |