| Titre : | La référence aux droits sociaux fondamentaux dans le traité d'Amsterdam (1999) |
| Auteurs : | Sophie Robin-Olivier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (6, 1999) |
| Pagination : | 609-621 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits fondamentaux ; Intégration sociale ; Europe ; Jurisprudence ; Droit communautaire ; Egalité des chances ; Socialisation |
| Résumé : | La référence aux droits sociaux fondamentaux renvoie à des droits, notamment à l'interdiction des discriminations fondées sur le handicap. L'analyse de la référence révèle que le Traité d'Amsterdam n'impose pas le respect des droits. L'auteur examine la valeur juridique de la référence aux droits sociaux fondamentaux, analyse son contenu pour montrer les limites de la protection qui en résulte. Les références aux droits sociaux fondamentaux sont essentielles car elles témoignent d'une évolution du droit communautaire impliquant ainsi une redéfinition des principes qui le gouvernent. Un panorama des aspects sociaux du Traité d'Amsterdam sur l'emploi, la politique sociale et les droits sociaux fondamentaux complètent cet article. |
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