| Titre : | Les recours des "tiers payeurs" dans le cadre de la réparation d'un préjudice corporel en droit commun (1998) |
| Auteurs : | Hélène HUGUES ; Serge BOUVET ; Philippe HINGRAY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Résurgences (18, 1998) |
| Pagination : | 19-23 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Incapacité ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne handicapée ; Accident ; Contrat ; Adulte ; Texte officiel ; Dommage corporel |
| Résumé : | Le droit à recours des tiers payeurs est une disposition légale et très importante pour les victimes d'accidents graves. Il implique la responsabilité de l'assureur qui paie la totalité des recours ou un pourcentage de responsabilité de la victime qui paie le recours au prorata de son pourcentage. Les auteurs expliquent les conséquences des recours des tiers payeurs sur l'indemnisation des préjudices. Ils présentent le protocole d'accord des assureurs et des organismes sociaux avant de donner des exemples de quatre situations différentes pour éclairer leur argumentation. Un lexique est joint à l'article pour mieux comprendre la complexité du mécanisme. |
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