| Titre : | Handicap et nationalité (1998) |
| Auteurs : | Alfred SALINAS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Les ateliers des défis (s.n., 1998) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Adulte ; Allocation aux adultes handicapés ; Texte officiel ; Droits personne handicapée ; Etranger |
| Résumé : | Les étrangers qui résident sur le territoire national ont-ils droit au bénéfice des prestations sociales parmi lesquelles figure l'AAH ? La loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et aux séjours des étrangers en France comporte des dispositions libéralisant l'attribution des droits sociaux. L'article 42-II étend le bénéfice de l'AAH aux personnes de nationalité étrangère et titulaire d'un document justifiant de leur régularité de leur séjour en France. |
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