Résumé :
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Lorsque l'un de ses assurés est victime d'un accident ou de blessures imputables à un tiers, la Caisse d'assurance maladie est fondée, aux termes de la loi, à recouvrer auprès de ce dernier le montant des prestations qu'elle a été amenée à verser à cette occasion. Le Service médical a pour obligation d'aider l'organisme social à établir sa créance avec la totalité des prestations imputables à l'accident, dans les délais impartis. Il intervient également pour le règlement des litiges médicaux apparus suite à une divergence d'appréciation des différents postes de préjudice réalisés en droit commun.
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