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Rapport
Le rapport « Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle » de l’Inspection générale des affaires sociales est rendu public. Une occultation a été rendue[...]
Rapport
Par lettre de mission en date du 19 janvier 2015, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État [...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9AtrR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. Les investi[...]
Rapport
Votée à l’unanimité, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a réformé la protection de l’enfance en confortant des pratiques professionnelles déjà bien ancrées. La loi accorde une place plus important[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9sD9nR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 14 février 2012, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a confié à l'IGAS une m[...]
