| Titre : | L'accréditation (1997) |
| Auteurs : | Bertrand MORINEAUX ; A. Giraud |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LA LETTRE DU MEDECIN REEDUCATEUR (45, 1997) |
| Pagination : | 41-42 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Evaluation ; Hôpital ; Etablissement sanitaire ; ESSMS ; Accréditation |
| Résumé : | L'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière stipule, dans son article L 710-5, que : "afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une procédure externe d'évaluation dénommée accréditation". Cette procédure, conduite par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement, d'un service, à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement. |
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