Résumé :
|
La charte sociale européenne révisée reproduite ici porte essentiellement sur le droit des travailleurs, leur formation professionnelle, le droit des enfants et adolescents à être protégés. L'article 15 concerne le "droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté". On trouve en annexe "la portée de la charte sociale européenne révisée en ce qui concerne les personnes protégées", ce qui ne concerne pas exclusivement les personnes handicapées.
|