| Titre : | Licenciement pour motif personnel (1998) |
| Auteurs : | Nathalie Ferré |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES (Supplément au n° 12795 de Liaisons sociales quotidien, 1998) |
| Pagination : | 96 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit travail ; Licenciement |
| Résumé : | Le licenciement pour motif personnel donne lieu à un contentieux abondant. Si l'employeur peut user d'un large panel de motifs pour justifier la rupture du contrat de travail (maladie du salarié, insuffisance professionnelle ou de résultats, mésentente, agissements constitutifs d'une faute...), son pouvoir est non seulement contrôlé a posteriori en cas de litige, mais aussi limité par l'exercice de droits fondamentaux, protégés par la loi et dont le salarié peut à l'occasion se prévaloir. Dans un dernier chapitre, seront détaillées les sanctions auxquelles s'expose l'employeur qui ne respecte par les règles de fond et/ou de forme relatives au licenciement pour motif personnel. Le point spécial est consacré à la procédure de licenciement pour motif personnel. |
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