Titre : | Loi contre les exclusions : le maintien dans le logement (1998) |
Auteurs : | Valérie Balland |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2095, 1998) |
Pagination : | 13-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prévention santé ; Texte officiel ; Habitat ; Exclusion sociale ; Locataire ; Logement social |
Résumé : | La loi de prévention contre les exclusions, parallèlement à la mise en oeuvre du droit au logement, comporte un important volet consacré au maintien dans le logement : réforme des procédures d'expulsion, protection des occupants de logements meublés, clarification de la situation des sous-locataires. Des mesures de lutte et de prévention contre le saturnisme y sont également inscrites. |