Titre : | L'obligation alimentaire, en général, et pour la personne handicapée, en particulier (1998) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (87, 1998) |
Pagination : | 69-86 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adulte ; Obligation alimentaire |
Résumé : | L'obligation alimentaire impose à une personne, dite "débiteur d'aliments", de fournir à une autre, le "créancier", ce qui est nécessaire à sa subsistance. On entend par là tout ce qu'il faut pour vivre : la nourriture, le logement, les vêtements, le chauffage, les frais médicaux et même les frais funéraires. Modalités, les personnes impliquées, suppression de la prise en compte des ressources des débiteurs d'aliments par la loi de 75, recours des organismes sociaux. |