| Titre : | Employés de maison, assistantes maternelles (1998) |
| Auteurs : | Samuel ZAQUIN ; Aurélien LE VIGAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES (Supplément au n° 12629 du 20 mars 1998, 1998) |
| Pagination : | 82 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Soutien domicile ; Protection sociale ; Assistant maternel ; Auxiliaire vie ; Droit travail ; Politique fiscale ; Employeur ; Mesure fiscale |
| Résumé : | L'emploi d'un salarié par des particuliers a connu ces dernières années un essor important consécutif notamment à l'adoption de diverses mesures d'aide financière. Nombre de personnes se retrouvent ainsi "employeurs" sans en connaître l'étendue des devoirs et obligations ; souvent les personnes occupées dans ces emplois (employées de maison, assistantes maternelles) ignorent les règles qui leur sont applicables. Ce numéro spécial rassemble les dispositions relatives au droit du travail (légal et conventionnel), aux cotisations sociales, à la protection sociale, au régime fiscal, ainsi qu'aux diverses mesures d'aides aux familles récemment modifiées (AGED, AFEAMA, réduction d'impôt, chèque-service). |
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