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Les pratiques médicales et soignantes, notamment hospitalières, paraissent de plus en plus soumises à la règle juridique, moins du fait de la loi d’ailleurs (même si en ce domaine, surtout depuis la loi de mars 2002 dite loi Kouchner, la loi pro[...]
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Le respect de la dignité de la personne humaine est un impératif catégorique pour les établissements hospitaliers. Pour autant ce mot renferme des conceptions diverses, qui peuvent s’opposer, et qu’il faut analyser car susceptibles d’influencer [...]
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Une récente décision de justice (CH de Cadillac, pour administrative, Bordeaux, 6 novembre 2012) vient préciser le statut de la sexualité en institution et rappeler les règles de droit qu’il faut respecter lorsqu’on envisage de l’encadrer. Cette[...]
