| Titre : | Responsabilités civile et pénale du handicapé et des personnes qui l'encadrent (1998) |
| Auteurs : | Sylvie HENNION-MOREAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 1998) |
| Pagination : | 180-191 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Profession sociale ; Adulte ; ESSMS ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale |
| Résumé : | La responsabilité civile se caractérise par le développement de la responsabilité du fait d'autrui dont le secteur du handicap a été le creuset. En revanche, la responsabilité contractuelle entre l'institution et le handicapé s'avère imprécise. La responsabilité pénale démontre l'absence de régime spécifique mais l'aggravation des poursuites du fait de la vulnérabilité de la personne handicapée. |
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