| Titre : | Responsabilité hospitalière : le juge, le préjudice et le handicap mental : note sous Conseil d'Etat, 14 février 1997, Centre hospitalier régional de Nice, req. n° 13323 (1998) |
| Auteurs : | Francis Mallol |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 1998) |
| Pagination : | 94-104 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Enfant ; Représentation sociale ; Trisomie ; Personne handicapée ; Responsabilité médicale ; Hôpital ; Diagnostic prénatal ; Jurisprudence ; Parent |
| Résumé : | Les progrès des sciences et techniques médicales ne sont pas exempts de risques pour les femmes qui mettent au monde un enfant. Les erreurs de diagnostic anténatale peuvent engendrer des conséquences graves pour les parents et les enfants. En cas de naissance d'un bébé trisomique, que/qui faut-il indemniser ? |
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