Titre :
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Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne : droit et pratique
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Auteurs :
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Donna GOMIEN ;
David HARRIS ;
Léo ZWAAK ;
Conseil de l'Europe (COE) (Strasbourg, FRA)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Strasbourg [FRA] : Conseil de l'Europe, 1997
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ISBN :
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978-92-871-2955-0
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Description :
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498 p. / Annexes, index ; biblio. (2 p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LJ00/ (REGLEMENTATIONS DIVERSES)
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Mots-clés :
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Discrimination
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Justice
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Jurisprudence
;
Charte sociale européenne
;
Conseil de l'Europe
;
Cour européenne des droits de l'homme
;
Historique
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CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
;
Droits fondamentaux
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Résumé :
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Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le convention européenne des droits de l'homme et la charte sociale européenne et les principaux jugement rendus par les organes spécialisés qui en contrôlent la mise en oeuvre.
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