| Titre : | Gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique : une réglementation bien à part (1997) |
| Auteurs : | J.P. ALLERY ; D. ALENGRIN ; L. ARBUS ; P.M. Bras ; D. ROUGE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française du dommage corporel (23, 4, 1997) |
| Pagination : | 419-429 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonctionnaire ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Pouvoirs publics ; Réglementation |
| Résumé : | La gestion des risques accident et maladie dans la fonction publique obéit à une réglementation particulière. L'accident du travail et la maladie professionnelle deviennent, pour les fonctionnaires, "l'accident de service" et "la maladie contractée dans l'exercice des fonctions". Cependant, le système est dénigré, car mal connu des usagers et des médecins, et risque donc d'être réorganisé. |
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