Titre : | Naître handicapé constitue-t-il un dommage réparable ? Suite et fin ? (1997) |
Auteurs : | I. BUSSIERES-ROQUES |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française du dommage corporel (23, 3, 1997) |
Pagination : | 381-383 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Handicap ; Jurisprudence ; Parent ; Enfant ; Conseil d'état ; Cour cassation ; Indemnisation |
Résumé : | Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat ont tous deux admis la responsabilité des médecins : manquement au devoir d'information et de conseil. |