| Titre : | La responsabilité du médecin en matière de diagnostic des anomalies foetales (1997) |
| Auteurs : | Laure FINEL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (2, 1997) |
| Pagination : | 223-238 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Médecin ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité pénale ; Personne handicapée ; Diagnostic prénatal ; Enfant |
| Résumé : | Des malformations foetales non diagnostiquées durant la grossesse incitent souvent les parents à engager une action en responsabilité à l'encontre du praticien. L'appréciation de la faute, du préjudice et du lien de causalité est malaisée. Des décisions divergentes en découlent. Une jurisprudence solidement construite est ébranlée. Conviendra-t-il désormais d'admettre que la naissance d'un enfant handicapé peut constituer en tant que telle un préjudice ? Conviendra-t-il finalement de faire peser sur le praticien, non plus une obligation de moyens, mais une obligation de résultats ? |
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