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Les travaux du Groupe de Travail National SERAPHIN-PH, engagés en 2015 sur la base des conclusions du Rapport Vachey-Jeannet, constituent aujourd'hui, dans la conscience collective des acteurs du champ concerné, et avec la démarche "Réponse Acco[...]
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Un récent décret du 9 mai 2017 (2017-982) simplifie la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il modifie en outre le contenu des autorisations délivrées aux structures du secteur du handicap. Pour Sé[...]
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La tarification des établissements et services pour personnes handicapées est certes très imparfaite. Reste que le projet de réforme préparé par la direction générale de la cohésion sociale s'appuie sur des motifs montrant finalement que la régl[...]
